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Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : Préambule

Cette Politique de Confidentialité s’applique au site https://www.ama-vacances.com.

La présente Politique de Confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :

  • La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore sont adresse IP ;
  • Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • A qui ces données sont transmises ;
  • Eventuellement la politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette Politique de Confidentialité complète les Mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse suivante : https://www.ama-vacances.com

 

ARTICLE 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitements des données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que ces données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées et pour quelles raisons ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les Conditions Générales d’Utilisation ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
  • Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée maximum de trois ans ;
  • intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt publique ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

ARTICLE 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le SITE

1. DONNEES COLLECTEES, TRAITEES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site ama vacances peuvent être les suivantes :

  • Nom, prénom, adresse postale, adresse mail, numéros de téléphone fixe et/ou mobile.

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le site :

  • lorsque l’utilisateur effectue une recherche et lorsqu’il utilise la fiche contact.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Répondre aux besoins individuels ;
  • Traitement des demandes de réservation de séjour de vacances;
  • Administrer un concours, une promotion ou une enquête ;
  • Réponse aux contacts par formulaire.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat ;
  • Consentement de l’utilisateur ;
  • Obligation légale.

Confidentialité du commerce en ligne :

La SARL de Famille AMA OCEAN est seule propriétaire des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues ou échangées à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à votre demande.

2. TRANSMISSION DES DONNEES A DES TIERS

Les données peuvent être transmises aux tiers ci-après énumérés :

  • Certaines données sont susceptibles d’être transmises à Madame Audrey Larrieu Pfister, auto-entrepreneur de l’entreprise individuelle Home intendance, service de conciergerie, pour l’exécution des prestations d’accueils et de départs pour les séjours réservés.
  • Certaines données collectées sont susceptibles d’être transmises à Paypal, Stripe ou la Banque Populaire pour le traitement des paiements en dehors du site.

Le partage des informations collectées sera toutefois nécessaire afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation ou quand la loi nous y contraint.

3. HEBERGEMENT DES DONNEES

Le site ama vacances est hébergé par : O2switch, dont le siège est situé à l’adresse suivante : 222 boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont Ferrand.

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 04 44 44 60 40.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Madame Carole ALBIZZI représentante de la SARL de Famille AMA OCEAN.

  • Le responsable du traitement des données peut-être joint par téléphone au 04 73 55 32 54 ou par mail à : calbizzi@orange.fr du lundi au vendredi de 10h à 18h.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

2. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site soient sécurisés.

Un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

 

ARTICLE 5 : DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la règlementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

I. PRESENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIERE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DES DONNEES

1. Droits d’accès, de rectification et droit à l’effacement

    L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

    • L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande, à l’adresse e-mail de contact.

    2. Droit à la portabilité des données

    L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

    – L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail au responsable du traitement des données. Cette demande sera traitée en fonction des technicités possibles.

    3. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

    L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

    Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :

    • L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles par e-mail auprès du responsable du traitement des données.

     4. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

    Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

    5. Droit de déterminer le sort des données après la mort

    Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

    6. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

    Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

    II. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

    Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

    Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

    L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

     

    ARTICLE 6 : UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »

    Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».

    Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.

    Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

    Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

    Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 6 (six) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

     1. Opposition de l’utilsateur de fichiers « cookies » par le site

    Les cookies non essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, de la manière suivante :

    • Veuillez cliquer sur le bouton « retirer le consentement ».
    • Veuillez vous rendre sur la page de paramétrage des cookies.

    De manière plus générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

    Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :

    Chrome    Firefox    Safari    Internet Explorer    Opera

    Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

    2. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site

    L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :

    • Cookie : Noogle, Emetteur : Contact.SAS, Finalité : analyse des habitudes de navigation.
    • Cookie : ContactMi, Emetteur : Contact.SAS, Finalité : sauvegarde des préférences.

    En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.

    De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

    L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de Politiques de Confidentialité propres et de Conditions Générales d’Utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les Politiques de Confidentialité et les Conditions Générales d’Utilisation de ces sites.

     

    ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

    La présente Politique de Confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse https://www.ama-vacances.com

    L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

    Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.

    Toutefois, en cas de modification substantielle de cette politique, l’utilisateur en sera informé de la manière suivante :

    • Par notification « push » lors d’une visite de l’utilisateur
    • Par e-mail à l’adresse communiquée par l’utilisateur ou par SMS.

    Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente Politique de Confidentialité est intervenue le 01/12/2021.

    ARTICLE 8 CONSENTEMENT

    En utilisant le site ama vacances, le navigateur consent à la présente Politique de Confidentialité.